Modification suite à la nouvelle règlementation LiMA à partir du 1er octobre 2021
Compte tenu de la nouvelle réglementation LiMA, les parties 3 et 5 du Manuel Finances ainsi que les lignes directrices d’imputation ont été modifiées en conséquence.
Tous les ajustements sont documentés dans les journaux des modifications respectifs des parties 3 et 5.
En outre, nous avons annulé l'ajustement des frais de véhicule et de déplacement communiqué en juin, c'est-à-dire que le compte 524 a été réintroduit. Ceci est également documenté dans le journal des modifications de la partie 3. Certaines organisations nous ont fait remarquer à juste titre que les indemnités kilométriques et les frais de déplacement liés aux prestations ne doivent en aucun cas être comptabilisés dans les autres charges d’exploitation (393), sinon cela entraînerait une augmentation des frais de personnel.
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